Conditions Générales d'Utilisation de l'Application Mobile ToDoWiz'U

Dernière mise à jour : 25/11/2024

1. Présentation du Service

L'application ToDoWiz'U est une application mobile permettant de consulter des évènements géolocalisés autour de soi, accessibles gratuitement pour tous les utilisateurs. Les évènements sont ajoutés par des professionnels (institutions, entreprises, associations) qui s'inscrivent sur l'application pour gérer leurs annonces d'évènements. Une partie des évènements est également issue d'une base de données publique des évènements.

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En utilisant l'application, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des CGU ci-dessous.

3. Informations Légales et Propriété de l'Application

L'application ToDoWiz'U est éditée par la société Profil DIGITAL, nom commercial de la société REALE NET, immatriculée au RCS sous le numéro 445 165 889, dont le siège social est situé au 124 chemin des Roques, 06550 La Roquette-sur-Siagne, France.

La marque ToDoWiz'U est une marque en cours de dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et appartient à la société Profil DIGITAL.

Le représentant légal de la société est M. Nicolas REALE, qui agit également en tant que Directeur de Publication de l'application.

Pour toute question, demande ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter :

Société Profil DIGITAL :
- Téléphone : 04 92 97 06 17
- Email : contact@profil-digital.com

Application ToDoWiz'U :
- Email : contact@todowizu.com

4. Accès au Service

4.1. Utilisateurs sans Compte

Les utilisateurs peuvent consulter librement les évènements sans inscription. Ils ont la possibilité d'utiliser la géolocalisation ou de saisir une ville pour voir les évènements dans un rayon allant de 0 à 50 km autour d'eux. Ils peuvent également épingler des évènements ou signaler un contenu illicite.

4.2. Utilisateurs Professionnels

Les utilisateurs professionnels doivent créer un compte pour publier des évènements. En créant un compte, ils acceptent de fournir des informations exactes et à jour. Ils sont seuls responsables de l'exactitude des informations renseignées dans leur profil et dans leurs publications.

5. Fonctionnalités de l'Application

5.1. Gestion des Evènements (Utilisateurs Professionnels)

Les utilisateurs professionnels peuvent ajouter, modifier et archiver des évènements :
- Brouillon : Les évènements nouvellement créés sont en mode brouillon.
- Publication : Les évènements passent en ligne une fois validés par l'utilisateur professionnel.
- Archivage : Les évènements sont automatiquement archivés une fois passés.
Les utilisateurs professionnels peuvent dupliquer un évènement archivé pour créer un nouvel évènement sans saisir à nouveau toutes les informations.

5.2. Consultation des Evènements (Tous les Utilisateurs)

Les évènements sont affichés selon la géolocalisation ou la ville renseignée, avec un rayon de recherche de 0 à 50 km. Les évènements sont triés par date, du plus proche au plus loin dans le futur.
Les utilisateurs peuvent :
- Epingler des évènements pour les retrouver facilement.
- Signaler tout contenu qu'ils estiment illicite.

6. Responsabilité des Utilisateurs

6.1. Responsabilité des Utilisateurs Professionnels

Les utilisateurs professionnels sont seuls responsables des informations et contenus qu'ils publient via l'application. Ils s'engagent à ce que leurs publications respectent les lois et règlements en vigueur, ne portent pas atteinte aux droits de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques et la vie privée) et ne contiennent pas de contenu frauduleux, trompeur ou illicite.

ToDoWiz'U agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. À ce titre, l'éditeur n'est pas tenu de surveiller les contenus publiés par les utilisateurs professionnels et ne saurait être tenu pour responsable des contenus frauduleux, trompeurs, ou illicites mis en ligne par ces derniers. Toutefois, dès lors qu'un contenu illicite ou inapproprié est porté à la connaissance de ToDoWiz'U via le système de signalement, ToDoWiz'U s'engage à le retirer ou à en restreindre l'accès dans les délais prévus par la loi.

Les utilisateurs professionnels garantissent et indemnisent l'éditeur de l'application ToDoWiz'U contre toute réclamation ou action de tiers liée à un contenu qu'ils auraient publié sur l'application.

6.2. Signalement des Contenus

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu illicite via la fonctionnalité dédiée. Un signalement entraîne l'envoi d'un email automatique à l'administrateur, qui évaluera le contenu et prendra les mesures nécessaires, le cas échéant.

7. Données Personnelles et Confidentialité

L'application respecte la législation en matière de protection des données personnelles et la confidentialité des utilisateurs :
- Données de géolocalisation : Utilisées uniquement pour proposer des évènements à proximité. Cette information n'est pas stockée par nos systèmes informatiques.
- Données des Utilisateurs Professionnels : Nécessaires pour la gestion des comptes et la diffusion des évènements.
- Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression de leurs données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Notre politique de Confidentialité.

8. Limitation de Responsabilité

L'application ToDoWiz'U met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité, mais ne peut être tenue responsable de :
- Tout dysfonctionnement temporaire ou interruption de l'application.
- Contenus publiés par les utilisateurs professionnels, qui en sont seuls responsables.
- Tout préjudice résultant d'un usage inapproprié ou illicite de l'application.

9. Modification et Résiliation du Service

ToDoWiz'U se réserve le droit de modifier ou suspendre le service, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnités. Les CGU peuvent également être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Désinscription et Suppression de Compte

Les utilisateurs professionnels peuvent supprimer leur compte depuis les paramètres de l'application. Cette action est définitive et entraîne la suppression de toutes les données relatives à leurs évènements. Pour supprimer votre compte, connectez-vous à partir de l'application mobile ToDoWiz'U, puis accédez à la section "Mes coordonnées" depuis votre compte. Un bouton "Supprimer mon compte" est disponible en bas de page. Vous avez des difficultés pour supprimer votre compte ? Ecrivez-nous à contact@todowizu.com

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de Grasse (06 - France) seront seuls compétents.

Pour toute question ou assistance, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@todowizu.com.